Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts ?

FISCALITÉ – Décryptage des petites astuces des grandes entreprises…

Pancarte brandie lors d'une manifestation à Lyon, le 29 janvier 2009
(Noter malgré tout que cette photo semble retouchée, voire truquée - RY)

Un quart des entreprises du CAC 40 ne paye pas d’impôt. Aucune triche là-dedans, elles ne font qu’appliquer les dispositifs fiscaux en vigueur.

En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des Comptes une «augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises», en particulier «sensible sur la période 2002 – 2010». Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d’euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005. Ce sont particulièrement les entreprises du CAC 40 qui en bénéficient : elles sont taxées sur leurs profits à 8%, contre 22% pour les PME.

20minutes.fr revient sur les dispositifs qui permettent aux entreprises d’échapper au fisc.

Une bonne entente entre mère et fille

Pour éviter de taxer deux fois une même entreprise et ses filiales, l’Etat n’impose pas les dividendes distribués par une filiale à sa société mère. Pas de retenue donc si les filiales d’un groupe fonctionnent bien. Et si au contraire elles sont déficitaires ? Là encore, une niche favorise l’entreprise mère. Elle peut en effet reporter les pertes de ces filiales en difficulté sur celles des filiales bénéficiaires pour échapper à l’impôt. Coût des deux dispositifs : 34,9+19,5 milliards d’euros = 54,4 milliards.

Jouer avec ses pertes

Il n’y a pas que les entreprises à filiales qui peuvent réduire leurs impôts quand elles perdent de l’argent. Le régime dit «d’intégration fiscale de droit commun» permet à toutes les sociétés de déduire pendant plusieurs années leurs pertes. Elles réduisent leurs impôts de 12% à 16% en moyenne grâce à ce dispositif.

S’endetter inutilement

Quand une entreprise s’endette, elle peu déduire ses intérêts d’emprunts de ses bénéfices, et donc réduire ses impôts. Sauf que le Conseil des prélèvements obligatoires note des abus : les entreprises réduisent volontairement la capitalisation de leurs filiales françaises, où les intérêts sont déductibles des bénéfices, pour les faire emprunter. Les filiales françaises supportent l’endettement des autres et paient moins d’impôts. Si cette mesure était plafonnée, c’est 11,35 milliards d’euros qui viendraient s’ajouter aux recettes de l’Etat.

20 minutes

(Merci à Virtus & Honor)