Sécurité routière : Prévention ou impôt sécuritaire

Il y a 50 ans le code de la route comprenait des règles et des panneaux pour rappeler aux conducteurs les obligations, les dangers et les interdictions. En ce début du 21 ème siècle ces panneaux archaïques n’ont que très peu changé. En tous cas ils n’ont pas beaucoup profité des technologies modernes. Il en existe bien de nouveaux mais ils sont assez rares et sont le plus souvent attachés aux nouvelles structures routières voies rapides ou autoroutes.

Pour ce qui concerne les règles elles ont largement évolué en rendant les conditions de circulation de plus en plus strictes pour arriver à diminuer le nombre d’accidents mais aussi (et surtout) pour verbaliser ceux qui ne les respectent pas. On est bien loin de l’époque des fils tendus en travers de la route pour mesurer la vitesse des véhicules.
On nous parle de signalisation intelligente. On invente même ce qui existait déjà : des panneaux qui vous donnent la vitesse à laquelle vous circulez pour vous préciser si vous êtes en infraction ou non. Dans certains secteurs ces panneaux intelligents ont été supprimés car des imbéciles s’en servaient pour voir jusqu’à quelle vitesse ils arrivaient à pousser leurs véhicules. On connaît aussi les feux tricolores intelligents, ceux qui se mettent au vert quand une voiture se présente, ceux qui sont synchronisés pour obtenir qu’ils soient tous au vert lorsqu’on roule à la vitesse autorisée sur une avenue ou encore ceux qui se mettent au rouge si vous arrivez trop vite dans une agglomération. On a décidé d’en créer d’autres, ceux qui vous photographient si vous ne respectez pas le rouge ou l'orange et pour les rentabiliser on en étudie qui vont également permettre de vous flasher si vous passez au delà de la vitesse autorisée.
Puisque j’évoque les appareils de contrôle de vitesse, les « radars », ils ne sont pas tous intelligents, loin s’en faut. S ‘agit-il des appareils ou de ceux qui les mettent en place. Ils sont très souvent implantés dans des zones qui n’ont rien de dangereuses, rien d’accidentogènes, juste des secteurs où l’automobiliste relâche un peu son attention car la route est large, bien faite et dégagée.

Pour avoir un aspect pédagogique, ces radars « fixes » étaient signalés. Le 3 mai 2007 le Président de la République avait déclaré sur la radio RTL qu’il n’était pas envisagé de retirer ces panneaux de signalisation. Aujourd’hui ces paroles de « campagne » sont oubliées et on les supprime. De même, les appareils d’assistance à la conduite qui indiquaient ces zones de contrôle vont être interdits. Pourtant si l’on tient compte de ce que les radars doivent être implantés dans des secteurs dangereux il est normal que ces emplacements soient signalés aux conducteurs par les appareils en question qui alertent également en cas de dépassement de la vitesse autorisée.
A une époque lorsqu’un gendarme verbalisait pour la vitesse, on demandait de préciser dans le PV « hors le cas de dépassement ». Aujourd’hui si vous accélérez pour dépasser le véhicule qui vous précède et que vous êtes dans le viseur d’un de ces appareils, malheur à vous , personne n’en tiendra compte pas même le gendarme qui a le détecteur de vitesse entre les mains. Au niveau de la technologie il est clair que c’est « tout pour la répression » les appareils les plus sophistiqués sont mis au point pour vous prendre en défaut, vous « plumer » diront certains. Pas de droit à la moindre erreur, pas de faute d’inattention, conduisez le nez sur votre compteur (ha bon c’est dangereux ?)
Je suis assez fréquemment sur la route, même si je ne suis pas un professionnel. J’ai reçu trois PV pour dépassement de 1-1 et 2 kms de la vitesse autorisée. Je fais tout pour respecter les règles et j’ai pu constater que très rares sont ceux qui me dépassent. J’ai perdu des proches dans des accidents de la circulation, j’en connais qui resteront handicapés à vie, étant gendarme j’ai pu intervenir sur de véritables drames. Evidemment je suis pour un maximum de sécurité. Je me demande cependant, tenant compte de l’augmentation du nombre de véhicules, si nous ne sommes pas arrivés à un chiffre de tués sous lequel il sera difficile voir impossible de descendre. On nous affirme qu’une grande partie des amendes sert à financer les infrastructures routières (ce qui est invérifiable). Aujourd’hui, il serait temps d’investir dans la réhabilitation du réseau routier et d’utiliser les technologies modernes pour prévenir, éduquer et pas pour « matraquer ». De nombreux élus n’hésitent pas à dire que c’est une politique de nature à faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’état et que le souci de la sécurité n’est pas le premier but de ces nouvelles mesures à caractère répressif. Personnellement j'ai réglé 180 euros.

Christian Contini. Agoravox
Christian CONTNI, né le 6 février 1947 à Passavant (70).A effectué une carrière de 35 ans en Gendarmerie terminant avec le grade de de major à la fin d'un parcours qui l'a mené des Vosges au Loir et Cher en passant par l'Orne, l'Indre et Loire, l'Eure et Loire et le Loiret. Il est président de l'Association Gendarmes et Citoyens qui a pour but d'obtenir un droit d'expression et d'association pour les gendarmes mais aussi de maintenir le lien avec les citoyens.

Le « walk of shame » : cette (très) longue marche post-coïtale

Par Nolwenn Le Blevennec | Rue89 | 26/06/2011 | 12H18

Il y a trois semaines, lors d'un déjeuner chez des amis, la jeune Morgane (tous les prénoms ont été changés), 20 ans, qui fait ses études dans une université anglaise, raconte à table les dernières anecdotes de son campus. Au dessert, l'une d'entre elles, nous fait beaucoup rire et encore dans la journée, en y repensant.

Son amie Mélanie s'est rendue à la soirée de fin d'année universitaire habillée de façon supra-suggestive – les vacances, ça se fête. Talons très hauts, décolleté jusqu'au nombril, jambes trois-quart nues. Madonna, période Erotica.

Ivre – les vacances, ça se fête –, Mélanie est rentrée un mec sous le bras, sans repasser par les vestiaires. Un oubli. Son manteau et son sac y sont restés. Ce soir là, elle a donc juste son portable sur elle, dans une poche.
Les pieds vernis et la gueule défaite

Après avoir fait l'amour (on doute que l'expression soit appropriée ici), dans sa chambre d'étudiant à lui, Mélanie sait qu'elle n'a pas envie de passer la nuit chez cet inconnu. Oui, c'est un inconnu, maintenant elle le réalise. Elle se tire : allez salut, à bientôt, hein.

Il est 6 heures du matin. Au contact du froid, l'acuité revient d'un coup sec. Mélanie réalise qu'elle n'a rien sur elle. Ni les clés de sa résidence. Ni argent. Elle s'agrippe à son portable. Son salut.

Elle passe dix coups de fils à ses « roommates ». Mais elles dorment comme des loirs immunodéficients, forcément – la fin d'année, ça se fête. C'est la catastrophe.

Mélanie seule dans le froid, les pieds vernis et la gueule défaite, erre sur le campus. A 9 heures, elle échoue à la cafétéria : elle ressemble à une star déchue et alcoolique qui ne retrouverait plus sa maison.

L'une de ses copines finira par se réveiller. Morgane termine l'anecdote par un : « Mélanie a vécu le “walk of shame” le pire de sa vie ». Le quoi ? « Walk of shame. » Ah oui, oui, bien sûr (on fait semblant de connaître l'expression pour ne pas passer pour une ringarde).

Le « walk of shame » inspire la pop culture américaine

L'expression est très connue dans les facs anglaises et américaines. C'est probablement dans ces dernières qu'elle a été inventée (en référence au « walk of fame », la promenade étoilée d'Hollywood). Il fallait bien un mot pour décrire ce phénomène bizarre : quand à l'aube, des dizaines d'étudiants circulent dans les couloirs des « dorms », les cheveux emmêlés et l'œil vide.

Le « walk of shame », c'est la marche post-coïtale, le trajet qui sépare l'appartement de son partenaire sexuel du sien.

A l'université de Connecticut, l'expression a inspiré une chanson « a cappella » sur un air de Simon & Garfunkel chantée par un groupe d'étudiants. Et un clip amateur non identifié.

Sur Internet, on trouve des kits walk of shame : celui d'Emily de Bask University, présenté sur son « vlog » et d'autres à 35 dollars (avec la robe en coton taille unique). Et sur Amazon, toutes sortes de « guides de survie » pour rester digne ces matins-là.

Quand l'affaire DSK éclate, le Daily News publie une photo de l'homme politique en pleine « perp walk » (marche du suspect) avec l'expression walk of shame écrite en grosses lettres blanches.
Le lendemain d'Halloween, le double walk of shame

L'expression est entrée dans le patrimoine de la « pop culture » américaine. On la croise dans la série « How I Met Your Mother ». Beaucoup de Français l'ont connue comme ça.


On en voit aussi dans les « teenage movies » de seconde zone (« Sorority Boys »), ou dans les talk shows satiriques. Par exemple, dans son Daily Show, John Stewart présente le concept de « double walk of shame » que l'on peut traduire « walk of shame au carré » : celle qui a lieu le lendemain de la fête d'Halloween.
Les sous-vêtements sont sales. Les chaussettes humides

Pourquoi la honte ? D'abord pour des raisons pratiques. Vous l'aurez compris, celui ou celle qui fait son walk of shame a découché. Une fois dans la rue, il ou elle est habillé de façon inadéquate (les filles souvent encore plus que les garçons). Les sous-vêtements sont sales. Les chaussettes humides. « Le sperme coule entre les jambes », ajoute élégamment une trentenaire anonyme.

Marion, qui raconte sa vie amoureuse sur un blog, est plus polie :

« Vous pouvez toujours squatter sa douche, mais il n'aura ni eau micellaire, ni crème de jour, ni lisseur à cheveux, ni votre fond de teint “make-up for ever” qui s'applique au pinceau. Rien, que dalle, nada, pas de quoi être présentable. »


Puis au téléphone, elle raconte :

« Moi le matin, comme j'habite dans la banlieue lyonnaise, je devais prendre le bus de 10 heures pour rentrer chez moi. J'étais en mini-short à talons et j'avais l'impression que les vieilles dames et les mères de famille me regardaient bizarrement. Je ne sais pas si c'était le cas. »


Celui qui vit le walk of shame est en léger état de paranoïa, c'est normal.
Ça s'assume, et ça peut même devenir le « walk of pride »

Honte aussi, parce que dans les cultures les plus puritaines, on n'assume pas : en nous voyant, les gens peuvent imaginer ce qu'on a fait toute la nuit.

Mais la plupart des Françaises que j'ai interrogées ne voyaient pas très bien ce que le mot « honte » venait faire là-dedans.

Elles assument très bien cette balade matinale et ce qu'elle implique. Quelques-unes adorent ça, même. Et parlent de « walk of pride » dont les icônes pourraient être Audrey Hepburn dans l'ouverture de Breakfast at Tiffany's (sublime dans les rues de New-York en robe longue et collier) ou cette jeune femme en tenue de soirée dans le métro parisien, en 1947.

Ces filles que j'ai interrogées préfèrent mille fois marcher seules à l'aube que d'inviter un mec chez elles. Comment s'en débarrasser après ?
« Pas besoin de s'accrocher au mec après, comme un panda »

Chez Eloise, 27 ans, le walk of shame procure en fait un sentiment de liberté :

« Le walk of shame est le signe qu'on est allé chez l'autre, pas que l'inconnu a squatté son lit douillet.
Ça, pour moi, c'est intolérable parce qu'une fois qu'il roupille dans mon
lit, c'est impossible de le déloger. Or, je n'aime pas dormir avec l'inconnu, ou le plan cul.

Ça surprend les mecs, qui, bizarrement, nous considèrent encore comme des romantiques qui ont besoin de s'accrocher à eux toute la nuit après avoir baisé, comme des pandas à leur tronc de bambou.

Sortir en pleine nuit de chez un mec avec qui je n'aurai plus
jamais affaire me procure un sentiment de liberté. »

Sa première expérience la fait encore rire :

« Je crois que mon premier walk of shame remonte à ma première fois. Des l'adolescence, j'ai compris que la vision romantique de la première fois avec son petit copain de lycée inexpérimenté dans le lit des parents qui sont au théâtre, c'était pas pour moi.

Un soir, dans un bar, je rencontre un groupe d'étudiants en médecine. L'un d'entre eux était beau.

Je suis rentrée le lendemain. Le problème, c'est qu'à cet âge-là, le walk of shame n'est pas discret. Je suis rentrée fraîche comme une rose (mais une qui aurait été coupée trois semaines avant et qu'on n'aurait pas arrosée), le maquillage flou, les cheveux en pagaille, le cerne violet bien épanoui…. pour retrouver ma mère avec qui je partais en voiture en Espagne en tête à tête pendant une semaine. »


Sylvie, la quarantaine, se souvient avoir volé quelques billets dans les poches de son amant de la nuit (qui ronflait) pour rentrer chez elle en taxi. Elle le raconte, encore réjouie par son insolence. Pas du tout honteuse.
Quand le trajet retour tourne au walk of dépression

Mais mieux vaut aller bien pour encaisser le walk of shame. Il peut être impitoyable : l'après orgasme, l'aube et ses questions existentielles, la solitude. Anaïs :

« Tout dépend du mec et de comment ça s'est passé. Si tu t'es sentie comme une chose, pas respectée, que le mec n'a pensé qu'à lui, que ce n'était pas un échange… tu te sens blasée et tu fais un peu le bilan de ta vie. »

Sophie se souvient de ce mec qui n'a même pas fait semblant de prendre son numéro le matin, et qui n'avait pas l'air intelligent à la lumière du jour. En minijupe et talons hauts de 10 cm dans le métro, elle riait de désespoir et d'autodérision. En rentrant, elle a trouvé un message de lui sur Facebook, et ça a un peu regonflé son ego.

Une autre se rappelle qu'un jour elle s'est mise à pleurer dans la rue, sans raison, au milieu des cadres dynamiques frais en costard cravate et tailleur uni. Elle se souvient : « L'alcool, la fatigue, j'ai eu un coup de tristesse. Dans ces moments-là, ça sort tout seul. »
Les hommes aussi ont leur walk of shame

Les garçons aussi peuvent mal le vivre. Ils sont plus touchés par la dimension psychologique du « walk of shame » (le côté propreté et vêtements inadéquats les touche moins, on l'a déjà dit). Paul, 34 ans, voyait une fille régulièrement qu'il n'aimait pas vraiment. Pudique :

« A chaque fois que je sortais de chez elle, j'avais le moral dans les chaussettes. Conscient que je n'aimais pas cette fille et que j'étais venu pour des mauvaises raisons. »

Tandis que Bixente raconte et c'est peut-être l'une des meilleures anecdotes :

« En Espagne, hyper bourré, plein d'absinthe, je chope une
meuf pas belle, grosse. Je passe la nuit chez elle.

Le lendemain matin, je me barre vite et sur le pas de la porte, elle me tend mon portable qui est tombé de la poche de mon jean's et un billet de 50 euros. Pendant tout le chemin du retour jusqu'à chez moi, je me demande d'où sort ce putain de billet, et je me suis douché deux fois, j'étais pas très bien, j'avais un peu honte. »

Un lobbyiste des gaz de schiste chez les députés

En toute discrétion, le député UMP, Claude Gatignol joue les lobbyistes en faveur des gaz de schiste. Dans l’un de ses courriers, que s’est procuré OWNI, transmis ce vendredi 6 mai à quelques membres du groupe UMP, le parlementaire propose neuf amendements qui vident de sa substance la proposition de loi contre l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Un texte qui sera débattu le 10 mai prochain. Claude Gatignol, représentant la circonscription de La Hague, très sensible aux intérêts des industriels du nucléaire, écrit:
Chères Collègues, Chers Collègues


La commission ad hoc a débattu sur la PPL Jacob relative aux huiles et gaz de roche-mère appelés communément Huiles et gaz de schistes non conventionnels puisqu’ils se situent à 3000 m de profondeur dans le LIAS pour les géologues et dans des réservoirs”spongieux”.
L’article 3 a heureusement été supprimé mais l’interdiction totale des technologies a été maintenue.

Les amendements que je propose avec plusieurs collègues à votre cosignature, veulent rééquilibrer le texte et, au delà de l’émotionnel de l’instant, veulent permette les travaux d’innovation, de recherche, d’exploration et les forages de géothermie en particulier.

La suspension, l’interdiction temporaire sera levée lorsque les conclusions des missions en cours parlementaire et interministérielle seront connues et présentées au Parlement.

A votre disposition. Amitiés
Claude Gatignol

PS les réponses doivent me parvenir impérativement avant 16h


Transmis à une poignée de membres du groupe UMP par la permanence du député, le texte est accompagné d’une série de neuf amendements portant sur le projet de loi de Christian Jacob qui sera débattu puis voté le 10 mai prochain, pour lesquels le dépôt d’amendement a été clos à 17 heures ce jour-même.
Balayer le chemin des schistes aux pétroliers et gaziers…

Censé interdire l’exploration et l’exploitation, du fait des risques de la technique de fracturation hydraulique pour l’environnement constatés aux Etats-Unis, il a déjà été atteint dans sa force par quelques aménagements de formules… Avec les neuf amendements de Gatignol, le projet de loi devient carrément jetable ! Le deuxième amendement de la liste propose ainsi la « suspension » plutôt que « l’interdiction » de cette technique, pour une durée de… un an à compter du vote de la loi !

« La suspension est à privilégier par rapport à l’interdiction totale car celle-ci ne saurait être justifiée à ce stade par le principe de précaution.
Il s’agit donc d’un délai visant à approfondir les connaissances scientifiques et à apporter une information claire sur ces divers points. »
Du début à la fin, la série d’amendements poursuit un même but : permettre, une fois le fameux « instant émotionnel » passé, de reprendre exploration et exploitation où on les avait laissés. Le 8è amendement ne propose d’ailleurs rien d’autre, puisqu’il suggère la levée de l’interdiction temporaire prévue à l’article 1 « lorsque seront connus les conclusions de la mission parlementaire, de la mission interministérielle, la rédaction nouvelle du code minier et l’avis du Haut Comité des Ressources Minières ». « Haut Comité des Ressources Minières » que se propose de créer le troisième amendement et dont la composition est fixée… par le gouvernement ! Lequel s’est montré plutôt moins réticent que l’Assemblée à ces exploitations. Quant à la mission interministérielle citée, le rapport d’étape remis à la mi-avril s’est montré beaucoup moins préoccupé des conséquences environnementales que ne l’espéraient les militants anti-gaz de schiste !
… et à une fracturation « à la française »

Mais il est net que ce ne sont pas les collectifs locaux qui ont glissé ces idées à l’oreille de Claude Gatignol : dans le mouvement de ces textes, on note une précaution appliquée à ne surtout pas empêcher la recherche technique permettant d’établir de « nouvelles techniques ». Le troisième amendement exclu ainsi les recherches expérimentales des interdictions de fracturation hydraulique, tandis que le quatrième exclu la géothermie… Depuis le début de l’affaire, le refrain entonné par les autorités ne voulant pas fermer la porte (depuis Nathalie Kosciusko-Morizet jusqu’au service des mines du ministère de l’Industrie) a été : « nous n’allons pas exploiter les gaz de schiste comme les Américains. » Dès lors, contourner cette inquiétude est simple comme un brevet : développons notre propre technique estampillée « propre » et les hydrocarbures de schiste du sous-sol français nous appartiendront !

Comme si le nouveau code minier ne facilitait pas déjà la vie aux pétroliers et gaziers, l’amendement 6 propose d’alléger encore les procédures, ôtant notamment les consultations publiques, demandées par la ministre elle-même… Seul politesse laissée à la population locale, l’amendement 9 prévoit une « Commission locale d’information », un format déjà bien connu du député Gatignol puisque la même formule et le même procédé est utilisé depuis des décennies… pour l’énergie nucléaire.

Les amendements que souhaite proposer Claude Gatignol pour projet de loi contre l’exploitation des gaz et huiles de schiste :


 PPL 3301
AMENDEMENT N° 1
Présenté par Claude GATIGNOL,
Jacqueline IRLES, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre NICOLAS ,
Jean-Pierre DECOOL, Patrice CALMEJANE, Bernard CARAYON,
Anne GROMMERCH, Renaud MUSELIER, Pierre LANG, Gérard GAUDRON
Titre
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : » PPL visant à interdire temporairement l’exploitation des huiles et gaz de roche-mère dans l’attente de la publication du nouveau code minier. »
Exposé des motifs
Cet amendement est rédactionnel et vise à exprimer très clairement l’objectif recherché par le texte : équilibrer les techniques de forage avec les prescriptions d’une nouvelle rédaction du code minier intégrant les conclusions des missions d’étude parlementaire et interministérielle en cours.

PPL 3301
AMENDEMENT N° 2
Présenté par Claude GATIGNOL,
Jacqueline IRLES, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre NICOLAS ,
Jean-Pierre DECOOL, Patrice CALMEJANE, Bernard CARAYON,
Anne GROMMERCH, Renaud MUSELIER, Pierre LANG, Gérard GAUDRON
Article premier
L’article 1 de la proposition de loi est rédigé comme suit :
«En application du principe de précaution prévu à l’article 5 de la Charte de
l’Environnement, l’usage de la technique dite de fracturation hydraulique est suspendue pendant une année, à compter de la publication de la présente loi, lorsqu’elle s’adresse à l’exploitation, sur le territoire national ,des mines d’hydrocarbures liquides et gazeux. »
EXPOSE SOMMAIRE
Les débats actuels montrent que c’est la technique de la « fracturation hydraulique » qui cristallise les réactions de l’opinion sur la recherche et l’exploitation de gaz et d’huiles de schiste.
Il est pris acte de ce que l’emploi de cette technique puisse être suspendu -et non interdite sur le territoire national pendant une durée d’un an à compter de la publication de la loi, de façon à permettre aux autorités publiques, dans cet intervalle et en application du principe de précaution d’en évaluer les impacts et les éventuels risques associés.
La suspension est à privilégier par rapport à l’interdiction totale car celle-ci ne saurait être justifiée à ce stade par le principe de précaution.
Il s’agit donc d’un délai visant à approfondir les connaissances scientifiques et à apporter une information claire sur ces divers points.
Le rapport des missions parlementaire et interministérielle en cours sur les hydrocarbures de roche mère permettra de fixer les caractéristiques des processus autorisés pour la recherche en grande profondeur, sachant que existe depuis plus de quarante ans, plus de un million de puits ont été réalisés et sont exploités dans le monde entier.

PPL 3301
AMENDEMENT (3)
Présenté par Claude GATIGNOL,
Jacqueline IRLES, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre NICOLAS,
Jean-Pierre DECOOL, Patrice CALMEJANE, Bernard CARAYON,
Anne GROMERCH, Renaud MUSELIER, Pierre LANG, Gérard GAUDRON
Amendement additionnel à l’article 1
L’interdiction de cette technique ne concerne pas les recherches expérimentales et
exploratoires visant à l’acquisition de connaissances scientifiques sur la géologie du sous sol et sur les ressources minières présentes.
Exposé des motifs
L’interdiction temporaire ne peut concerner ce qui permet de développer l’innovation et la connaissance dans les domaines des techniques et de la géologie. La recherche et l’exploration ne peuvent donc pas être visée par cette mesure.

PPL 3301
AMENDEMENT (4)
Présenté par Claude GATIGNOL,
Jacqueline IRLES, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre NICOLAS,
Jean-Pierre DECOOL, Patrice CALMEJANE, Bernard CARAYON,
Anne GROMMERCH, Renaud MUSELIER, Pierre LANG, Gérard GAUDRON
Amendement additionnel à l’article 1
Les forages relatifs à l’énergie géothermique sont autorisés, dans le cadre du
développement des énergies renouvelables, notamment pour les puits captant l’eau à une température supérieure à 20°c.
Exposé des motifs
Cet amendement apporte des précisions nécessaires au développement de la géothermie profonde qui n’existe et ne peut se développer que grâce à des forages et des techniques spécifiques.
l’Ile de France et l’Alsace sont deux régions particulièrement concernées.

PPL 3301
AMENDEMENT (5)
Présenté par Claude GATIGNOL,
Jacqueline IRLES, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre NICOLAS,
Jean-Pierre DECOOL, Patrice CALMEJANE, Bernard CARAYON
Anne GROMMERCH, Renaud MUSELIER, Pierre LANG, Gérard GAUDRON
Article additionnel après l‘article 1
Il est mis en place un Haut Comité des Ressources Minières chargé de l’évaluation, de la validation et du suivi des techniques nécessaires à l’exploitation des ressources minières, notamment des hydrocarbures de roche-mère. Sa composition et son fonctionnement sont précisés par le Conseil d’Etat et sont publiés sur proposition du Gouvernement et après avis du Parlement. Ses conclusions sont transmises aux autorités compétentes pour tout projet de techniques existantes et de techniques nouvelles
EXPOSE SOMMAIRE
Le caractère sensible des techniques utilisées nécessite que soit créé un Haut Comité composé de représentants de l’ensemble des parties participant au débat (administration de tutelle, élus, industriels, associations et experts], pour définir les conditions et modalités de réalisation d’expérimentations ou de projets pilotes pendant cette période d’un an et ensuite assurer le suivi des réalisations
Cette proposition vise à garantir que la sûreté et la rigueur nécessaires sont bien appliquées par les exploitants qui devront apporter toute la transparence, toutes les garanties au cours des opérations de forage
Les estimations des réserves ( 200 milliards de barils de pétrole, 2400 milliards de m3 de gaz) situés dans les roches-mères du lias justifient le contrôle et la surveillance des techniques physico-chimiques utilisées, en particulier des additifs facilitant l’extraction.

PPL 3301
AMENDEMENT(6)
présenté par Claude GATIGNOL,
Jacqueline IRLES, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre NICOLAS
Jean-Pierre DECOOL, Patrice CALMEJANE, Bernard CARAYON,
Anne GROMERCH, Renaud MUSELIER, Pierre LANG,Gérard GAUDRON.
Article 2
Suppression du 2è paragraphe.
EXPOSE SOMMAIRE
Quelque soit le contenu du code minier actuel, les autorisations sont données après la remise d’un dossier considéré par tous les corps d’ingénieurs (géologues,mines…) comme lourd et très contraignant : cahier des charges épais, descriptifs des techniques utilisées de quinze pages, explications avec les DREAL…. Il est donc superflu de vouloir soumettre les titulaires de permis à de nouvelles contraintes,doublant les déclarations préalables faites au moment des demandes de permis.

PPL 3301
AMENDEMENT (7)
présenté par Claude GATIGNOL,
Jacqueline IRLES, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre NICOLAS
Jean-Pierre DECOOL, Patrice CALMEJANE, Bernard CARAYON,
Anne GROMMERCH, Renaud MUSELIER, Pierre LANG, Gérard GAUDRON
Article additionnel à l’article 2
Il est créé une zone de développement minier sur proposition du Préfet de Région, incluant la publication des permis autorisés.
Les usages de l’eau utilisée pour l’exploitation des forages seront annexés aux documents publics en précisant la nature de son recyclage.
EXPOSE SOMMAIRE
La transparence est absolument nécessaire sur le territoire. En France , nous avons la nécessité d’éviter tout gaspillage d’énergie et dans le cas présent de récupérer les calories apportés par l’eau-support des hydrocarbures.
Des usages connus sont déjà possible, soit par un réseau social de chaleur alimentant des logements, soit par des productions agricoles sous serres.
Cela va dans le sens d’une bonne efficacité énergétique et d’un bilan carbone amélioré.

 PPL 3301
AMENDEMENT (8)
présenté par Claude GATIGNOL,
Jacqueline IRLES, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre NICOLAS
Jean-Pierre DECOOL, Patrice CALMEJANE, Bernard CARAYON,
Anne GROMMERCH, Renaud MUSELIER, Pierre LANG, Gérard GAUDRON
Article additionnel après l’article 2
L’interdiction temporaire prévue à l’article 1 sera levée pour l’exploitation des gisements, lorsque seront connus les conclusions de la mission parlementaire, de la mission interministérielle, la rédaction nouvelle du code minier et l’avis du Haut Comité des Ressources Minières.
EXPOSE SOMMAIRE
Il paraît nécessaire de s’entourer de toutes les garanties pour autoriser l’exploitation de la zone de développement minier autorisée et elles seront fondées sur des conclusions apportant les connaissances scientifiques et technologiques, l’absence des effets secondaires des additifs, l’intégration su site dans le développement territorial local.

PPL 3301
AMENDEMENT (9)
présenté par Claude GATIGNOL,
Jacqueline IRLES, Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre NICOLAS
Jean-Pierre DECOOL, Patrice CALMEJANE, Bernard CARAYON, Anne GROMMERCH,
Renaud MUSELIER, Pierre LANG, Gérard GAUDRON
Article additionnel à l’article 2
Le Préfet de Région concerné par la zone de développement minier peut proposer un Commission Locale d’Information.
EXPOSE SOMMAIRE
L’information doit être mise à disposition par tous moyens et si la nécessité de Commission Locale se fait sentir, le Préfet pourra en proposer la création sur le modèle déjà existant des Cli sur tout le territoire. La transparence pourra être ainsi assurée dans la concertation et avec la participation de la population et des élus locaux.

Note perso :  N'y a-t-il aucune voix médiatique qui pourrait expliquer les dégâts déjà vécus par nos "amis" américains qui ont utilisés la technologie de TOTAL & Co ? Cet introuvable porte-parole télévisuel pourrait expliquer le gaspillage journalier de TOTAL & Co qui brule inutilement au bout des torchères de nos raffineries du GPL faute de vouloir investir dans une solution de stockage, d'exploitation, et de lobbying auprès des constructeurs automobiles (pour construire des vrais GPL-car en attendant de rouler électrique sans centrale à combustible solide ou nucléaire). Petite analyse simple et rapide à faire : Quant on brule par an largement de quoi faire rouler proprement tous les automobilistes de France...et qu'on refuse d'ouvrir les yeux sur les conséquences de l'exploitation du Gaz de Schiste, A QUI PROFITE LE CRIME ?
Bah, qui se soumet consent !