HOLLANDE,
UN AN APRÈS - Chaque jour, du 22 avril au 6 mai, leJDD.fr revient
sur l’une des 60 promesses de campagne de François Hollande. Le président
a-t-il tenu sa parole? Aujourd'hui, les cinq engagements en matière de relance
de la production, de l'emploi et de la croissance.
"Je créerai une Banque publique d'investissement"
ENGAGEMENT 1 - Pour
"redresser la France", François Hollande avait promis la
création d'une "Banque publique d'investissement" (BPI). "À
travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME, le
soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de
l’industrie. Je permettrai aux régions (…) de prendre des participations dans
les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de
la France. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et
solidaire", assurait le candidat, page 7 de son programme.
Ce qu’il a promis
C'est son engagement de campagne
numéro 1. Pour "redresser la France", François Hollande
avait promis la création d'une "Banque publique d'investissement"
(BPI). "À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des
PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et
énergétique de l’industrie. Je permettrai aux régions (…) de prendre des
participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et
la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers
l’économie sociale et solidaire", assurait le candidat, page 7 de son
programme.
Ce
qu’il a fait
L'engagement a été tenu : si avant l'été, le
gouvernement évoquait une capacité d'intervention de 30 milliards d'euros, la
BPI est finalement dotée de 42 milliards d'euros, dont 20 milliards en fonds
propres. Elle regroupe les services d'autres établissements (Oseo, Caisse des
dépôts et consignations Entreprises et Fonds stratégique d'investissement) et
dispose d'un guichet unique dans toutes les régions de France. Des régions qui
doivent "participer pleinement à la gouvernance" de la BPI. Preuve en est la
nomination de Ségolène Royal, présidente de la région
Poitou-Charentes, à la vice-présidence.
Le
calendrier
François Hollande a mis très vite sur pieds les
moyens pour créer la BPI : un rapport rendu au milieu de l'été 2012, un projet
de loi présenté en Conseil des ministres
mi-octobre, son directeur-général (Nicolas Dufourcq) et son président
(Jean-Pierre Jouyet) trouvé le même jour, un texte adopté à
l'unanimité mi-novembre, une loi promulguée le 1er janvier 2013… A-t-il
tenu les délais? L'agenda du changement était large sur le calendrier, puisque
la mise en place de la BPI était prévue entre août
2012 et juin 2013. Le gouvernement avait évoqué après l'élection une
création officielle fin 2012, début 2013. Le premier conseil d'administration
de la BPI a eu lieu le 21 février à Dijon.
ENGAGEMENT 2 - François Hollande promet de faire "des PME une priorité".
Pour cela, il annonce qu'il mobilisera "l’épargne des Français, en créant
un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au
financement des PME et des entreprises innovantes". Le candidat
entend ainsi "doubler le plafond du livret développement durable, en le
portant de 6.000 à 12.000 euros."
Ce qu’il a promis
Dans son deuxième engagement,
François Hollande promet de faire "des PME une priorité". Pour cela,
il annonce qu'il mobilisera "l’épargne des Français, en créant un livret
d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des
PME et des entreprises innovantes". Le candidat entend ainsi
"doubler le plafond du livret développement durable, en le portant de
6.000 à 12.000 euros."
Le président promet
aussi de nommer un interlocuteur unique pour les PME, les TPE, les artisans et
les commerçants.
Ce qu’il a fait
François Hollande a créé
un Livret d'épargne industrie (LEI) – qui a remplacé le Livret de développement
durable (LDD) - est bien passé de 6.000 à 12.000 euros.
Quant à l'interlocuteur
unique pour les PME, TPE et artisans, un médiateur interentreprises, Pierre
Pelouzet, et un médiateur des marchés publics, Jean-Louis Blachier, ont été
nommés en octobre dernier. Mais les PME ne disposent pas encore
d'interlocuteurs régionaux.
Quant à l'accessibilité
au crédit impôt recherches, davantage de PME y sont désormais éligibles, comme
le prévoit le budget 2013 voté le 20 décembre à l'Assemblée nationale.
Le calendrier
Dans l'agenda du changement défini par François Hollande, le
doublement du plafond du livret des PME était prévu entre le 6 mai et le 29
juin 2012. La mesure a été appliquée par décret le 19 septembre au Journal
Officiel.
Certaines mesures - le
livret d'épargne industrie, l'accès facilité aux commandes publiques pour les
PME - n'ont toujours pas été réalisées. D'autres, comme l''interlocuteur unique
pour les PME, sont partiellement réalisées.
ENGAGEMENT 3 - François
Hollande veut "favoriser la production et l'emploi en France en
orientant les financements, les aides publiques et les allègements fiscaux vers
les entreprises qui investiront sur notre territoire". "A cet effet,
je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des
investissements réalisés", indique-t-il avant de proposer : "Je
mettrai en place trois taux d'imposition différents sur les sociétés : 35% pour
les grandes, 30% pour les PME (petites et moyennes) et 15% pour les TPE (très
petites)."
L'engagement
A son troisième engagement,
François Hollande veut "favoriser la production et l'emploi en France en
orientant les financements, les aides publiques et les allègements fiscaux vers
les entreprises qui investiront sur notre territoire". "A cet effet,
je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des
investissements réalisés", indique-t-il avant de proposer : "Je mettrai
en place trois taux d'imposition différents sur les sociétés : 35% pour les
grandes, 30% pour les PME (petites et moyennes) et 15% pour les TPE (très
petites)."
Ce qui a été fait
Cet engagement, dont
émergent plusieurs propositions, n'avait pas vocation à être appliqué dès la
première année. Selon "l'agenda du changement", la plupart des
propositions ont vocation à être appliquées d'ici la fin du quinquennat. Seule
une mesure avait toutefois un caractère d'urgence : la modulation fiscale en
fonction de la taille des entreprises, qui devait être mise en place dès le 2
août 2012.
Le calendrier
Lors de son passage à
l'université d'été du Medef, fin août 2012, le ministre de l'Economie, Pierre
Moscovici, souhaitait inclure la modulation de l'impôt sur les entreprises dans
le budget 2013. Finalement, dans un communiqué publié le 6 novembre 2012,
Matignon a indiqué qu'un texte de loi serait finalement présenté "au
printemps 2013". Deux jours plus tard, Les
Echos ont révélé que seules les
PME pourraient être concernées dans un premier temps. Le projet de loi est donc
toujours en préparation et, s'il est bien présenté ce printemps, devrait être
inscrit au Journal officiel l'été prochain.
ENGAGEMENT 4 - S'engageant à
soutenir "le développement des nouvelles technologies et de
l’économie numérique", François Hollande promet d'organiser
"avec les collectivités locales et l’industrie la couverture
intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans". Selon le
candidat socialiste, il s'agit d'un "levier essentiel d’une nouvelle
croissance".
Ce qu’il a promis
S'engageant à soutenir "le
développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique",
François Hollande promet dans son
4e engagement d'organiser
"avec les collectivités locales et l’industrie la couverture
intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans". Selon le
candidat socialiste, il s'agit d'un "levier essentiel d’une nouvelle
croissance".
Ce qu'il a fait
Si le dossier est aux mains de Fleur Pellerin,
ministre déléguée à l’Economie numérique, c'est le 20 février dernier que
François Hollande a détaillé ses ambitions numériques pour la France. Le
président de la République a confirmé son principal engagement : développer le
très haut débit en France afin de couvrir d'ici à dix ans l'ensemble du
territoire. "J'ai pris la décision de dégager 20 milliards d'euros"
pour respecter cet objectif, a-t-il dit. Un tiers sera dépensé dans les zones
denses de population (territoires urbains), et sera financé par le secteur
privé. Un autre tiers, dans les zones moins denses, "sera co-financé
par les opérateurs à partir des infrastructures déployées par les
collectivités". Le dernier tiers sera pris en charge par l'Etat (trois
milliards d'euros sur dix ans) et les collectivités pour les zones à très
faible densité.
Le calendrier
François Hollande a rajouté une échéance supplémentaire en
indiquant que "d'ici cinq ans, 50% de la population devra être couverte en
très haut débit". Mais le bilan de cette promesse ne pourra être dressé
qu'en 2023, bien après la fin du quinquennat. Pour rappel, Nicolas Sarkozy
avait fixé à 2025 ce même objectif. Selon l'actuel président, cette initiative
devrait créer environ 10.000 emplois.
ENGAGEMENT 5 - François Hollande
s'est engagé à "préserver le statut public des entreprises détenues
majoritairement par l'Etat"en citant des entreprises telles
qu'EDF, la SNCF et La Poste. Le candidat socialiste promettait également de
demander "à ce que soit adoptée, au sein de l’Union européenne, une
directive sur la protection des services publics". Enfin, François
Hollande assurait vouloir "protéger les consommateurs pour rétablir la
confiance des Français dans l’économie."
Ce qu’il a promis
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s'est
engagé à "préserver le statut public des entreprises détenues
majoritairement par l'Etat" en citant, dans son 5e engagement, des entreprises telles qu'EDF, la
SNCF et La Poste. Le candidat socialiste promettait également de demander
"à ce que soit adoptée, au sein de l’Union européenne, une directive sur
la protection des services publics". Enfin, François Hollande assurait vouloir
"protéger les consommateurs pour rétablir la con?ance des Français dans
l’économie."
Ce qu’il a fait
La première partie de
l'engagement de François Hollande ne porte pas sur une réforme, mais sur un
statu quo. Ainsi, la SNCF est un établissement public, donc propriété de
l'Etat. EDF et La Poste sont des sociétés anonymes, respectivement depuis 2004
et 2010, dont l'Etat est actionnaire à hauteur de 84,5% et 100%.
L'initiative européenne, elle, n'a pas encore été prise. Les
conditions et le calendrier restent à fixer, explique-t-on au ministère des
Affaires européennes. Le débat autour de la protection des services publics, ou
de leur libéralisation, revient régulièrement à Bruxelles. En 2007, la Commission européenne, qui ne parle pas
directement de "service public", avait renoncé à légiférer sur les
services d'intérêt général (SIG). La directive Bolkestein sur les services,
transposée en partie dans le droit français, n'incluait pas les SIG.
Le calendrier
Concernant la
"protection des consommateurs", troisième partie de l'engagement de
François Hollande, l'intention reste très générale. Toutefois, Benoît Hamon
présente à la fin du mois en Conseil des ministres un projet de loi sur la
question. Ce texte introduit notamment "l'action de groupe", qui
permettra aux consommateurs de s'unir pour intenter une action en justice. Son
examen au Parlement est prévu en juin.
Rédaction - leJDD.fr
mardi 23 avril 2013
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