Ce n’est plus de la politique, c’est du poker menteur. Les industriels prétendent ne plus chercher de gaz de schiste, le gouvernement dit ne pas vouloir leur exploitation. Sauf que tout prouve le contraire.
Dans l’ombre des labos, dans les couloirs de l’Assemblée, sur les bancs des tribunaux, ils s’agitent : les industriels ne renonceront pas sans combattre aux gaz et pétrole de schiste qui dorment, peut-être, sous nos pieds.
Les permis d’exploration en France au 1er juillet 2013 (Cécile Bourdais/Terra Eco)
A l’époque, on a cru le dossier clos
Au début, pourtant, leur bataille semblait mal engagée. Entre juillet 2011 et septembre 2012, les parlementaires, suivis des présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande, ont enchaîné les mesures pour limiter l’exploration et l’exploitation de cette manne potentielle.
Visée, la nature même de ces hydrocarbures dits « non conventionnels ». Ceux-ci ne se laissent pas attraper aisément. Impossible de les pomper au cœur d’un réservoir, il faut, pour aller les chercher, casser la roche-mère qui les abrite, grâce à la fracturation hydraulique. Besoins gargantuesques en eau, risque de pollution des aquifères et de séismes, émissions de CO2 : les inconvénients de cette technique sont nombreux. Alors, de fracturation hydraulique, en France, il n’y aura point.
Ce fut le sens de la loi Jacob, adoptée en juillet 2011. Celle aussi des annulations de permis de recherche suspects détenus par les pétroliers. A l’époque, on a cru le dossier clos.
Batho dénonce « une guérilla judiciaire »
C’était sans compter la pugnacité des compagnies. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, les voilà abonnées aux prétoires. Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, dénonce même « une guérilla judiciaire ». Parmi les pétroliers privés de permis de recherche par Nicolas Sarkozy, Total fut le premier à dégainer. Assurant se conformer à la loi, l’opérateur a déposé contre l’Etat un recours administratif, dont il attend encore le jugement.
Même punition, autre réaction. Le 18 avril dernier, l’Américain Schuepbach a carrément saisi le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En clair, la société texane estime que la loi bannissant le recours à la fracturation hydraulique pour les pétroliers est contraire à la Constitution, notamment puisque la technique est, dit-elle, autorisée pour les acteurs de la géothermie. La QPC a été transmise au Conseil constitutionnel, qui doit répondre avant le 12 octobre.
A l’heure où nous écrivons ces lignes, impossible de savoir si la loi vacillera sous les coups de boutoir des industriels. Ni si une nouvelle législation, plus stricte ou plus laxiste, lui succédera. Ni même si la révision en cours du code minier viendra verrouiller la question, empêchant les opérateurs de forer sans consulter les habitants ni enquêter sur les dommages induits par un forage.
Les permis octroyés aux industriels
Pour dénoncer ce manque de consultation, justement, deux communautés de communes du Bassin parisien ont, elles aussi, déposé une QPC contre un permis détenu en Seine-et-Marne. Le résultat se fait attendre. Une certitude néanmoins, les lignes longtemps gelées du dossier sont en train de bouger. Et pas seulement dans les tribunaux.
Pour le prouver, Terra eco s’est plongé dans les permis d’exploration octroyés aux industriels. Ils sont mentionnés sur la carte ci-dessus, ainsi que les forages déjà en cours.
Carte : Cécile Bourdais. Texte : Thibaut Schepman et Karine Le Loët.
Retrouvez le dossier complet sur TerraEco.net.
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